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Informations légales

Mentions légales

IDENTIFICATION

Le site de Quattro Assurances est mis en œuvre par la SAS COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN (CAT), société de courtage en assurances régie par le Code des assurances dont le siège social est situé Espace Elysée - 128 Rue La Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°350 894 846, code APE 6622Z. Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45€. La société COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN inscrite à l’ORIAS sous le n°07001752 (www.orias.fr) est sous le contrôle de l’ACPR sise 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75009 PARIS. Garanties financières et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du Code des assurances.
Adresse de l’établissement principal : 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.
Adresse de correspondance : BP 73 – 46400 SAINT-CERE
Courriel : contact@quattro.fr
N° de tel : 05 65 100 100
Directeur de la publication : Nicolas THEROND
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais.
Le recours auprès de notre Service Consommateurs : en cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs à l’adresse suivante : Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE ou par courriel à l'adresse: serviceconsommateurs@assureur.net.

Si la réponse ne vous satisfait toujours pas, il vous suffit d’adresser un courriel à clients@allianz.fr ou un courrier à Allianz Relation Clients - Case courrier S1803 – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex.

Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus ? Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou LMA 50 110 – 75441 PARIS Cedex 09. Vous avez toujours la possibilité de mener toutes actions légales.

En cas de souscription de votre contrat d’assurance en ligne, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission, Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

RÉMUNERATION

Le Cabinet COURTAGE D’ASSURANCE TRANSEUROPEEN travaille sur la base de frais de courtage et de commissions.

MODIFICATION DES CONDITIONS

COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site Web ou des présentes conditions.

PAIEMENT EN LIGNE SECURISÉ

Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire ou via Paypal, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.

DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance, vous pouvez disposez d’un délai de rétractation.
Nous vous conseillons de vous reportez aux Conditions/Dispositions Générales des différents produits pour connaître les conditions d’application, de cet éventuel droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ

Le site Web et le contenu sont fournis « EN L’ETAT » ; COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du site Web ou de son contenu.
Le contenu du site est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. Il ne saurait engager une quelconque responsabilité de COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN en cas d’erreurs ou omissions, ou du contenu inexact du site Web ou d’aucun site Web auquel celui-ci est relié.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce site Web demeurent à tout moment la propriété de COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN.

LOI APPLICABLE À LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS

Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Votre contrat se compose des Conditions/Dispositions Générales complétées par vos conditions/dispositions particulières. Lisez attentivement vos Conditions/Dispositions Générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.
Les souscriptions effectuées sur l’espace virtuel déterminé par les pages Web su site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l’article L 310-4 4° du Code des assurances.

JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusives des tribunaux français.

PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de PARIS sous le n°350 894 846 au capital de 7 622,45€ dont le siège social est situé Espace Elysée - 128 Rue La Boétie – 75008 PARIS, code APE 6622Z. Société de courtage en assurance inscrite à l’ORIAS sous le n°07001752 (www.orias.fr).
Adresse de l’établissement principal : BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.
Courriel : contact@quattro.fr
N° de tel : 05 65 100 100
Directeur de la publication : Nicolas THEROND

FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

En pratique, vos données sont utilisées pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :

  • - la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat et de vos garanties,
  • - aux opérations relatives à la gestion de notre relation commerciale,
  • - la mise en œuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de l’assuré sauf en cas d’opposition de ce dernier,
  • - la gestion des avis des prospects et assurés sur les produits et services proposés par notre organisme,
  • - la gestion des réclamations et contentieux,
  • - l’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré,
  • - la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • - l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les destinataires de vos données personnelles dans la limite de leurs attributions respectives et suivants les finalités : nos collaborateurs, nos compagnies d’assurances partenaires, toutes autres personnes appelées à en connaître en qualité d’apporteurs d’affaires ou d’intervenants dans la gestion d’un sinistre, tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance ainsi que nos partenaires et sous-traitants intervenants dans le cadre de la prospection commerciale et de la gestion de votre contrat.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos informations personnelles tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.

OFFRE COMMERCIALE / PROSPECTION

Le ciblage des offres commerciales peut être automatisé et basé sur des profils de clients ou de prospects.
Pour plus de détail, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions/conditions générales ou notices d’information et les sites de nos compagnies d’assurances partenaires et de Quattro Assurances.
Sauf opposition de votre part, les données recueillies pourront être utilisées par votre courtier dans un but de prospection commerciale pour les produits qu’il distribue. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin en adressant votre demande à Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En vous inscrivant sur cette liste, nous aurons interdiction de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Ces dispositions sont applicables à tout consommateur c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé par nos partenaires. Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

CONFIDENTIALITÉ / SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures de sécurité physiques et organisationnelles sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

FONCTIONNALITÉ DU SITE

- Devis, souscription en ligne et paiement en ligne
Ce site vous permet d’obtenir des devis, de souscrire et de payer en ligne de façon sécurisée.
Les données à caractère personnel vous concernant sont nécessaires à l’élaboration des devis et à la conclusion des contrats d’assurance. Ces données sont traitées dans le respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé.

- Accès à votre espace adhérent
L’accès à l’espace adhérent vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités complémentaires en bénéficiant des avantages suivants 24h/24 :

  • Accès à toutes les informations de vos contrats et devis ;
  • Suivi de vos cotisations et possibilité de règlement sécurisé par Carte Bancaire, Paypal ou prélèvement automatique (mensuel ou annuel) ;
  • Accès à toutes les informations de vos contrats et devis ;
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DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE PORTABILITÉ, D’EFFACEMENT ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.
Vous pouvez aussi prendre contact avec le responsable des données personnelles pout toute information ou contestation (loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.
Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes ainsi que nos compagnies d’assurances partenaires est au cœur de la politique de maîtrise des risques de nos compagnies et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.

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