Informations légales
 Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français et s'adresse uniquement aux internautes français.
Droits d'auteur
Tous droits du propriétaire du contenu du site réservés. Sauf autorisation, la reproduction, ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Protection des données
Les fournisseurs de services informent les internautes que les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement informatisé, qu'elles seront destinées à être réunies sous la forme d'un fichier et que conformément aux dispositions de l'articles 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, ils disposent d'un droit d'accès de modification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Direction de la Communication et des Relations Consommateurs de Quattro Assurances : relations concommateurs
Déclaration CNIL : N° 759108
Contrat souscrit auprès de :
GAN Eurocourtage IARD Compagnie française d'assurance et de réassurance incendie, accidents et risques divers. Tour Gan 4-6 avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE CEDEX. Entreprise régie par le code des Assurances. Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 8 055 564 € (entièrement versé). RCS Paris 410 332 738 - APE: 660E
|
